Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JeTeLoge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.jeteloge.fr (le « Site »), est édité par :
JeTeLoge résidant à Montpellier (France), inscription au R.C.S. de Montpellier sous le numéro de siret « en cours d’immatriculation ».
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable
- Directeur de la publication : JeTeLoge
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
Hébergeur : O2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
3. Nous contacter
- Par email : bonjour@jeteloge.fr
4. Description des services et Responsabilité
Le site JeTeLoge.fr est une plateforme technique de mise en relation entre des particuliers à la recherche d’un logement et des Consultants Experts en Relocation indépendants.
JeTeLoge.fr agit en tant qu’apporteur d’affaires et tiers de confiance pour la qualification des dossiers.
- Limitation de responsabilité : JeTeLoge.fr n’est pas une agence immobilière et ne détient pas de Carte T. La plateforme ne réalise pas d’actes d’entremise immobilière (vente, location directe).
- Rôle des Partenaires : Les prestations de recherche de logement, les visites et la signature des baux sont effectuées sous la responsabilité exclusive des Experts Relocation partenaires, qui exercent en toute indépendance et disposent des assurances et statuts juridiques nécessaires à leur activité.
- Contrat : Tout contrat de mandat ou de prestation de service est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Expert Relocation. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur de JeTeLoge.fr ne saurait être engagée en cas de litige survenant lors de l’exécution de la mission de relocation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site JeTeLoge.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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